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Autre jugement et ordonnance

BS-PRO-POSE

SIREN 841435597ETEIMBES 682102026-09-27Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2025 - Mandataire: Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00529

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BS-PRO-POSE. Autour : défaillances à ETEIMBES.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BS-PRO-POSE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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