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Autre jugement et ordonnance

VAISSADE MAZAURIC DE BEAUVAL

SIREN 443734348SAINT FLOUR 151002026-09-27Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Autre jugement et ordonnance

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Mandataire : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 24/09/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a modifié le plan de redressement concernant : S.A.S. VAISSADE MAZAURIC DE BEAUVAL, dont le siège social est sis 3 rue des Agials - Résidence Les Remparts - 15100 SAINT FLOUR N° RCS 443734348 : - N° RG : 26/03066

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de VAISSADE MAZAURIC DE BEAUVAL. Autour : défaillances à SAINT FLOUR.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de VAISSADE MAZAURIC DE BEAUVAL ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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