Solvenda
Autre jugement et ordonnance

LE PRE DE CHAVROCHE

SIREN 793523820ISSOIRE 635002026-09-27Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 24/09/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a homologué le plan de redressement de : S.C.I. LE PRE DE CHAVROCHE, demeurant 385 Chemin du Pailloux - 63500 ISSOIRE N° RCS 793523820 selon les modalités suivantes : - 100 % du passif sur 10 ans, avec un remboursement en 10 échéances annuelles progressives, sans intérêts, - dispositions particulières : règlement immédiat, dès l’adoption du plan, des créances inféreires à 500 euros. activité : LOUEUR DE TERRAINS ET D’AUTRES BIENS IMMOBILIERS et désigné comme commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN. - N° RG : 24/04654

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LE PRE DE CHAVROCHE. Autour : défaillances à ISSOIRE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LE PRE DE CHAVROCHE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans le Puy-de-Dôme

Toutes les défaillances du Puy-de-Dôme →

Procédures récentes