Jugement de faillite personnelle

SARL NATIBAT ENERGIES

SIREN 832695753Custines 546702026-09-27Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Göksan Ayyildiz, ancien co-gérant, pour une durée de 3 ans.

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SARL NATIBAT ENERGIES. Autour : défaillances à Custines.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SARL NATIBAT ENERGIES ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement de faillite personnelle » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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