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Autre jugement et ordonnance

RESIDENCE LA ROSERAIE

SIREN 479019705La Brède 336502026-09-27Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance

constate l'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 02.06.26, qui annule le jugement de Redressement Judiciaire du 10.12.25 et ouvre un nouveau Redressement judiciaire

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de RESIDENCE LA ROSERAIE. Autour : défaillances à La Brède.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RESIDENCE LA ROSERAIE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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