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Autre jugement et ordonnance

WILLEMS, Clément

SIREN 394506034BISSEY LA PIERRE 213302026-09-27Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance

Arrêt cour d’Appel de DIJON 2ème chambre civile infirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Dijon du 16 mars 2026 en ce qu’il a ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 25/00071

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de WILLEMS, Clément. Autour : défaillances à BISSEY LA PIERRE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de WILLEMS, Clément ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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