Autre jugement et ordonnance
ASSOUMOU EBANG, Yvon
Autre jugement et ordonnance
Dépôt de l'état de créance le 13 mars 2026 - Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/01905
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ASSOUMOU EBANG, Yvon. Autour : défaillances à CAEN.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ASSOUMOU EBANG, Yvon ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Calvados
- 1 TOIT POUR VOUS Liquidation judiciaire
- LA FORGE Liquidation judiciaire
- MAZZEI, Maxime Autre jugement et ordonnance
- LOISEAU, Nathalie Autre jugement et ordonnance
- CORBIN, William Autre jugement et ordonnance
- NOKAM TALOM, Ghislain Autre jugement et ordonnance