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Autre jugement et ordonnance

SCI RUE DU VILLAGE 11

SIREN 504216722PLAN DE CUQUES 133802026-09-27Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Autre jugement et ordonnance

AVIS DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION - Liquidateur : HIDOUX Jean-Charles, 64 rue Montgrand, 13006 MARSEILLE - Dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Marseille - Publication le 04 septembre 2026 Les Nouvelles Publications (32 cours Pierre Puget -13006 MARSEILLE). Les contestations sont formées dans le délai de TRENTE JOURS à compter de l'insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille - - N° RG : 17/07464

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCI RUE DU VILLAGE 11. Autour : défaillances à PLAN DE CUQUES.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI RUE DU VILLAGE 11 ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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