Autre jugement et ordonnance

MARCENAT, Sandrine

SIREN 888473691BOURG ET COMIN 021602026-09-27Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Autre jugement et ordonnance

Dépôt de l'état des créances - 21 juillet 2026 : Dépôt de l'état des créances concernant Madame Sandrine MARCENAT SIREN : 888 473 691 Adresse : 14 rue de Vailly - 02160 BOURG ET COMIN Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de LAON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 26/00001

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MARCENAT, Sandrine ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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