Autre jugement prononçant
KAHLAOUI, Moez, KAHLAOUI (EI)
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de KAHLAOUI, Moez, KAHLAOUI (EI). Autour : défaillances à Amilly.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de KAHLAOUI, Moez, KAHLAOUI (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement prononçant » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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