Jugement de désignation des organes de la procédure
PORTAILS DE L'ATLANTIQUE
Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement nommant Administrateur Selarl Aj associes en la personne de Maître Maxime Lebreton lequel aura pour mission : d'assister
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de PORTAILS DE L'ATLANTIQUE. Autour : défaillances à Suce Sur Erdre.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PORTAILS DE L'ATLANTIQUE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement de désignation des organes de la procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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