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Autre jugement et ordonnance

DESMOULINS

SIREN 394189492BREUILLET 179202026-09-25Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 25 Janvier 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 19/02053

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DESMOULINS. Autour : défaillances à BREUILLET.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DESMOULINS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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