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Liquidation judiciaire

A.F. TOITURE

SIREN 529276099Roquefort-les-Pins 063302026-09-25Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Délai de déclaration : 51 jours (2026-11-25)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de A.F. TOITURE. Autour : défaillances à Roquefort-les-Pins.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de A.F. TOITURE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-25). La date limite de déclaration est le 2026-11-25.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

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