Autre jugement et ordonnance

AMELOT, Guy André

SIREN 483705554Le Cannet 061102026-09-25Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Autre jugement et ordonnance

Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 15/09/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce à l'égard de M.Guy AMELOT 14 Rue des Voutes 06110 LE CANNET, RCS Cannes 483 705 554.Mandataire Judiciaire SCP BTSG² représenté par Me Denis GASNIER 2 Av Aristide Briand 06605 ANTIBES CEDEX.Date de cessation des paiements : 31/05/2025.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AMELOT, Guy André ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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