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Autre jugement et ordonnance

DES 2 VILLAGES

SIREN 951746551SION LES MINES 445902026-09-24Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Mandataire : BLANC Frédéric, 8 rue d'Auvours BP 72209, 44022 NANTES CEDEX 1 - Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de QUINZE ANS pour le G.A.E.C. DES 2 VILLAGES et ses gérants Marine, Laurence, Marina BONNIER épouse DEPARIS et Xavier, Marc DEPARIS. Le mandataire judiciaire est nommé commissaire à l'exécution du plan.Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de QUINZE ANS pour le G.A.E.C. DES 2 VILLAGES et ses gérants Marine, Laurence, Marina BONNIER épouse DEPARIS et Xavier, Marc DEPARIS. Le mandataire judiciaire est nommé commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/00776

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DES 2 VILLAGES ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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