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Autre jugement prononçant

FOUQUET, Teddy, FOUQUET (EI)

SIREN 898164207Tours 371002026-09-24Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de FOUQUET, Teddy, FOUQUET (EI). Autour : défaillances à Tours.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FOUQUET, Teddy, FOUQUET (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement prononçant » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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