Autre jugement et ordonnance

OSCADE, Nicolas

SIREN 828528778MOUGINS 062502026-09-24Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ouvre le 21.09.2026 une procédure de liquidation judiciaire bi-patrimoniale simplifiée à l'égard de M. Nicolas OSCADE, n° SIRET 828 528 778 00024, sis 6 RPT André Minangoy 06250 MOUGINS. Fixe provisoirement la date de céssation des paiements au 21.03.2025. Désigne ès qualités de Liquidateur Judiciaire la SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN sis 700 Avenue de Tournamy 06250 MOUGINS. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur judiciaire dans les 2 mois de la présente publication. - N° RG : 26/00043

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de OSCADE, Nicolas. Autour : défaillances à MOUGINS.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de OSCADE, Nicolas ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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