Autre jugement et ordonnance

BELLEFOIS INVESTISSEMENTS

SIREN 524978376NEUVILLE-DE-POITOU 861702026-09-23Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de sauvegarde - Jugement en date du 21.09.2026 arretant le plan de sauvegarde pour une durée de10 ans au profit de la SC Bellefois Investissements ,SIREN 524 978 376, dont le siège social est sis 2 rue de Vendeuvre - Bellefois - 86170 NEUVILLE-DE-POITOU et désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie Adeline ROUSSELOT GEGOUE sise 5 bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT - N° RG : 25/01597

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BELLEFOIS INVESTISSEMENTS. Autour : défaillances à NEUVILLE-DE-POITOU.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BELLEFOIS INVESTISSEMENTS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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