Autre jugement et ordonnance
JCS INVESTISSEMENT
Autre jugement et ordonnance
Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. - N° RG : 16/02277
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de JCS INVESTISSEMENT. Autour : défaillances à SAINT LÉONARD.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de JCS INVESTISSEMENT ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Seine-Maritime
- DANSOREAN, Adriana Autre jugement et ordonnance
- L'ESCOP, Yvon Autre jugement et ordonnance
- FRANCK IMMOBILIER Autre jugement et ordonnance
- I.P.S 76 Autre jugement et ordonnance
- UNA SOLIDARITE NORMANDE Autre jugement et ordonnance
- DEROUAZ, Yamina Autre jugement et ordonnance