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Autre jugement et ordonnance

ASSOCIATION DE L'ECOMUSEE D'ALSACE

SIREN 390806933UNGERSHEIM 681902026-09-22Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : MASCHI Céline, 8 rue Roesselmann, 68000 COLMAR - Mandataire : KOCH David, 11 Avenue de Fribourg, 68027 COLMAR - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00045

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ASSOCIATION DE L'ECOMUSEE D'ALSACE. Autour : défaillances à UNGERSHEIM.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ASSOCIATION DE L'ECOMUSEE D'ALSACE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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