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Autre jugement et ordonnance

AGENCEMENT MENUISERIE BECK

SIREN 843697392OFFWILLER 673402026-09-22Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître SCHOETTEL - 5, Rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01982

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de AGENCEMENT MENUISERIE BECK. Autour : défaillances à OFFWILLER.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AGENCEMENT MENUISERIE BECK ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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