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Autre jugement et ordonnance

DE L'AUBIER

SIREN 402368674AMBERNAC 164902026-09-22Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance

RG 15/01319 SCEA DE L'AUBIER Modification du plan de sauvegarde - ORDONNE la modification du plan de SAUVEGARDE de la SCEA DE L'AUBIER adopté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 09 février 2017 et déjà modifié par les jugemens du 18 mars 2021 et du 21 novembre 2024 ; FIXE à 16 ans et 3 mois la durée du plan ainsi modifié ; REPORTE au 9 mai 2033 le règlement de l’échéance prévue par ledit plan de sauvegarde, qui devait être versée le 9 mai 2026, ce qui portera l’échéance exigible le 9 mai 2033 à 24,8168 % du passif pour un montant de 133 288,03 € +/- Mémoire outre les frais de justice ; Mandataire judiciaire : Me Jean Denis SILVESTRI - N° RG : 15/01319

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DE L'AUBIER ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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