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Autre jugement et ordonnance

ISERE, Jean

SIREN 332650316GOURVILLE 161702026-09-22Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance

RG 24/1558 Jean ISERE Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Mars 2025 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 24/01558

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ISERE, Jean ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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