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Autre jugement et ordonnance

MENETRIER, Pierre-Yves

SIREN 893852681VIEVILLE 523102026-09-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

Autre jugement et ordonnance

Avis de dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de CHAUMONT où les réclamations seront recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/00859

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MENETRIER, Pierre-Yves. Autour : défaillances à VIEVILLE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MENETRIER, Pierre-Yves ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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