Autre jugement et ordonnance

BOYER, Nathalie

SIREN 511406027VENDRANGES 425902026-09-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Autres - Madame Nathalie BOYER entrepreneur individuel La Ferme du Mont Pégase, Lieudit Montissut - 42590 VENDRANGES n°SIRET 511 406 027 DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de ROANNE. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00284

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BOYER, Nathalie. Autour : défaillances à VENDRANGES.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BOYER, Nathalie ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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