Autre jugement et ordonnance
FARAUD, Martine
Autre jugement et ordonnance
ETAT - Mandataire : LARCENA Guillaume, 9 Rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES - Conformément aux dispositions de l'article R624-2 du code de commerce, l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon par le mandataire judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/01389
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de FARAUD, Martine. Autour : défaillances à ARLES.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FARAUD, Martine ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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