Solvenda
Autre jugement et ordonnance

SEBASTIEN, José

SIREN 452879091FORT-DE-FRANCE 972002026-09-18Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement judiciaire Bi-Patrimoniale Activité : Ophtalmologue désigne en qualité de commissaire de justice : Me Isabelle PELAGE chargée d'inventaire - Date de cessation des paiements : 28 Janvier 2026 - Administrateur : CARBONI Charles-Henri, 4 Bld de Verdun, 97200 FORT-DE-FRANCE - Mandataire : BES Laura, Centre d'Affaires Valmenière BP 69 Bld de la Pointe des Sables, 97200 FORT-DE-FRANCE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00065

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SEBASTIEN, José. Autour : défaillances à FORT-DE-FRANCE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SEBASTIEN, José ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans l’Outre-mer

Toutes les défaillances du Outre-mer →

Procédures récentes