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Liquidation judiciaire

MOREAU Jean-Pierre (EI)

SIREN 818680555Fréjus 836002026-09-18Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026, désignant liquidateur SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Délai de déclaration : 35 jours (2026-11-18)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MOREAU Jean-Pierre (EI). Autour : défaillances à Fréjus.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MOREAU Jean-Pierre (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-18). La date limite de déclaration est le 2026-11-18.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

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