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Liquidation judiciaire

CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT DES TPE

SIREN 893065227Bourgoin-Jallieu 383002026-09-18Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2026, désignant liquidateur la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Délai de déclaration : 42 jours (2026-11-18)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT DES TPE. Autour : défaillances à Bourgoin-Jallieu.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT DES TPE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-18). La date limite de déclaration est le 2026-11-18.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

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