Jugement de faillite personnelle
COSGUN, Mehmet, COSGUN (EI)
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Cosgun Mehmet pour une durée de 10 ans
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de COSGUN, Mehmet, COSGUN (EI). Autour : défaillances à Saint-Rambert-d'Albon.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de COSGUN, Mehmet, COSGUN (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement de faillite personnelle » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Drôme
- PATUREL, Amelie, PATUREL (EI) Redressement judiciaire
- FLD Liquidation judiciaire
- M.E.M. Distribution Clôture de procédure
- GUIKEN Jugement de faillite personnelle
- SEFFAJE, Karim, SEFFAJE (EI) Redressement judiciaire
- GILLES & ALI PLATRERIE PEINTURE Liquidation judiciaire