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Autre jugement et ordonnance

SINAN INFORMATIQUE

SIREN 831381405Drancy 937002026-09-17Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Autre jugement et ordonnance

rectifie le jugement rendu le 04/06/2026 comme suit : prononce la clôture par extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SINAN INFORMATIQUE. Autour : défaillances à Drancy.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SINAN INFORMATIQUE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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