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Autre jugement et ordonnance

DELORME, Baptiste

SIREN 820620896PLOTTES 717002026-09-17Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : SAS DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Dépôt de l'état définitif des créances au tribunal judiciaire de MACON - Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’ UN MOIS à ompter de la présente publication, au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Dépôt de l'état définitif des créances au tribunal judiciaire de MACON - Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’ UN MOIS à ompter de la présente publication, au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. - N° RG : 25/00013

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DELORME, Baptiste. Autour : défaillances à PLOTTES.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DELORME, Baptiste ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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