Autre jugement et ordonnance
MULLER, Martine
Autre jugement et ordonnance
Avis de depôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00466
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MULLER, Martine. Autour : défaillances à Ribeauvillé.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MULLER, Martine ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Haut-Rhin
- ALTUNDAG Autre jugement et ordonnance
- AGENCEMENT DESIGN BOIS Autre jugement et ordonnance
- DUBIEF, Rémi Autre jugement et ordonnance
- FAIS, Florian Autre jugement et ordonnance
- S.A.S. CEREUS Autre jugement et ordonnance
- HOURTOULLE, Isabelle Autre jugement et ordonnance