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Autre jugement et ordonnance

ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE L'ELSAU

SIREN 340196005STRASBOURG 672002026-09-17Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance

Avis de dépôt au greffe - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Dépôt de l'état des créances privilégiées au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02143

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE L'ELSAU. Autour : défaillances à STRASBOURG.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE L'ELSAU ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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