Autre jugement et ordonnance

NORMAND, Bérengère

SIREN 752774505FAVERGES DE LA TOUR 381102026-09-17Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, 91/93 rue de la Libération, 38307 BOURGOIN JALLIEU - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aupès du liquidateur : SELARL ROUMEZI & ASSOCIES - 91/93 rue de la Libération - 38300 BOURGOIN-JALLIEU - N° RG : 26/00406

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de NORMAND, Bérengère. Autour : défaillances à FAVERGES DE LA TOUR.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NORMAND, Bérengère ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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