Solvenda
Autre jugement et ordonnance

DEBRAY, Clement

SIREN 519323224IRREVILLE 279302026-09-16Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Autre jugement et ordonnance

ARRETE le plan de redressement de Monsieur Clément DEBRAY pour permettre la poursuite de l’activité et le règlement du passif. - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 24/03173

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DEBRAY, Clement. Autour : défaillances à IRREVILLE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DEBRAY, Clement ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans l’Eure

Toutes les défaillances du Eure →

Procédures récentes