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Liquidation judiciaire

FRANCE CALORIFUGE

SIREN 844400770Évry-Courcouronnes 910002026-09-15Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2025, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Délai de déclaration : 34 jours (2026-11-15)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de FRANCE CALORIFUGE. Autour : défaillances à Évry-Courcouronnes.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FRANCE CALORIFUGE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-15). La date limite de déclaration est le 2026-11-15.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

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