Liquidation judiciaire
GOMEZ, Sandrine, VASSEUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône Date de cessation des paiements 10/09/2026 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Délai de déclaration : 38 jours (2026-11-15)
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de GOMEZ, Sandrine, VASSEUR. Autour : défaillances à Saint-Eusèbe.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de GOMEZ, Sandrine, VASSEUR ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-15). La date limite de déclaration est le 2026-11-15.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.
Guides liés
Autres défaillances dans la Saône-et-Loire
- IZIPECHE Liquidation judiciaire
- WELTER, François Clôture de procédure
- JAILLET, Fabrice Autre jugement et ordonnance
- REHHEISER, Bruno, Christian, Maurice Liquidation judiciaire
- AOPROCESS Liquidation judiciaire
- MAYVERT Redressement judiciaire