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Autre jugement et ordonnance

LE CARRE ZEN

SIREN 531094431SAINT XANDRE 171382026-09-15Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance

Avis de dépôt de l'état des créances postérieures - Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du 23 novembre 2016. La liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 16/02732

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LE CARRE ZEN. Autour : défaillances à SAINT XANDRE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LE CARRE ZEN ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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