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Autre jugement et ordonnance

SANDEL TOITURE

SIREN 823077227BISCHWILLER 672402026-09-13Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance

BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01742

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SANDEL TOITURE. Autour : défaillances à BISCHWILLER.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SANDEL TOITURE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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