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Autre jugement et ordonnance

AVENSAN VELO NATURE

SIREN 403302607AVENSAN 334802026-09-13Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures ou égales à 500 € dès l’homologation du plan, - paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 3 annuités, selon l’échéancier suivant : - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 50 % du passif, - Concernant les 2ème et 3ème annuités, le pacte est fixé à 25 % du passif, Nomme la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX, en qualité de commissaire de l’exécution du plan, pour la durée de celui-ci, et désigne prise en la personne de Maître CACHAU-LAGOUTTE dans l’exécution du mandat qui lui est confié. - N° RG : 25/05385

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de AVENSAN VELO NATURE. Autour : défaillances à AVENSAN.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AVENSAN VELO NATURE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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