Autre jugement et ordonnance
PEYRARD, Jacques, Claude
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01599
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de PEYRARD, Jacques, Claude. Autour : défaillances à UPIE.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PEYRARD, Jacques, Claude ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Drôme
- OLD SCHOOL CAFE Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- GIRARD, Natacha Autre jugement et ordonnance
- OUECHTATI, Malek Autre jugement et ordonnance
- REVOL, Nicolas Autre jugement et ordonnance
- ZAMBELLI, Sandrine Autre jugement et ordonnance
- UN BRUIT QUI COURT Autre jugement et ordonnance