CORINNE STOCKY
Autre jugement et ordonnance
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00878
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Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
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