Autre jugement et ordonnance
BELLEBEDEC INVESTISSEMENTS
Autre jugement et ordonnance
Jugement adoptant un plan de redressement - Arrête le plan de redressement de la SCI BELLEBEDEC INVESTISSEMENTS 4 rue André Isaia 13013 MARSEILLE - SIREN 518 945 076 - Commissaire à l'exécution du plan Me Simon LAURE - "Le Grand Sud" 16 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE - Durée du Plan UN AN. - N° RG : 24/12149
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BELLEBEDEC INVESTISSEMENTS. Autour : défaillances à MARSEILLE.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BELLEBEDEC INVESTISSEMENTS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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