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Autre jugement et ordonnance

DORSO, Jean-Marie

SIREN 380403154FROUZINS 312702026-09-09Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance

Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 24/08/2026 Immeuble sis 118 Rue d'Antes, section KH n°292, lot 28 et 65 dépendant de l'actif du débiteur - N° RG : 20/00742

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DORSO, Jean-Marie. Autour : défaillances à FROUZINS.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DORSO, Jean-Marie ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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