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Autre jugement et ordonnance

MODAS BARTHELEMY ET ASSOCIES

SIREN 834305187CANNES 064002026-09-09Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ouvre le 04.09.2026 une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SELAS MODAS BARTHELEMY ET ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 834 305 187. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04.03.2025. Désigne Maître Didier CARDON en qualité de mandataire judiciaire, sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la présente publication. - N° RG : 26/00028

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MODAS BARTHELEMY ET ASSOCIES. Autour : défaillances à CANNES.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MODAS BARTHELEMY ET ASSOCIES ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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