Autre jugement et ordonnance
BONFANTI, Jean-Jacques
Autre jugement et ordonnance
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2025 - Mandataire : GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 AUCH - En application du III de l’article L681-2 du code de commerce Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00483
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BONFANTI, Jean-Jacques. Autour : défaillances à MIELAN.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BONFANTI, Jean-Jacques ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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