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Autre jugement et ordonnance

LYC IMMOBILIER

SIREN 797976966QUESTEMBERT 562312026-09-06Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Autre jugement et ordonnance

Clôture pour achèvement de plan - Mandataire : SELAS CLEOVAL, 14 Bld de la Paix Immeuble Artémis, 56000 VANNES - N° RG : 18/00060

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LYC IMMOBILIER. Autour : défaillances à QUESTEMBERT.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LYC IMMOBILIER ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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