Jugement de faillite personnelle
SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCE CARNOY
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mourtar SOW pour une durée de 10 ans.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCE CARNOY. Autour : défaillances à Heuqueville.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCE CARNOY ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement de faillite personnelle » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans l’Eure
- SOCIETE METALLURGIQUE DU VEXIN Liquidation judiciaire
- AU COIN POELES Liquidation judiciaire
- RESTOFINANCES Liquidation judiciaire
- GROUPE IDFN Jugement d'interdiction de gérer
- SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS - S.R.T.P. Plan (continuation/cession)
- IDÉTIQ Clôture de procédure