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Autre arrêt de la Cour d'Appel

ROSE MARINA

SIREN 891407793Paris 750032026-09-04Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 juillet 2026 infirme le jugement rendu le 27 février 2026 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois à compter du présent arrêt, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 janvier 2025 et désigne Mandataire judiciaire sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand, 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris et renvoie l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris pour la désignation du Juge-commissaire et la suite de la procédure.

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ROSE MARINA ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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